Terms of sale

Dernière mise à jour : 16/01/2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre NetBoutik, exploitée par FranceDiffusion, immatriculée sous le numéro 845284124, dont le siège social est situé à La mure sur Isère, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site https://netboutik.com/

Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et Prix

• Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister.
• Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison si applicables.
• NetBoutik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

3. Commandes

• Le Client peut passer commande en ligne via notre site.
• Une commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.
• En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un produit équivalent.

4. Paiement

• Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par Carte bancaire, PayPal.
• En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera annulée.

5. Livraison

• Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi (Standard : 12 jours ouvrés).
• NetBoutik ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander un retour.

• Le retour des articles doit être effectué dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
• Le remboursement sera effectué sous 7 jours après réception des articles retournés.

7. Garanties et Responsabilités

• Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
• En cas de problème, le Client doit nous contacter à contact@netboutik.com avec une description du défaut et des photos si nécessaire.
• NetBoutik ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

8. Protection des Données Personnelles

• Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et restent confidentielles.
• Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en nous contactant à contact@netboutik.com.

9. Propriété Intellectuelle

• Tous les éléments du site netboutik.com (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

10. Droit Applicable et Litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
• À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de juridiction

11. Contact

Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à contact@netboutik.com